تمكين الحقوق في إطار الحدود التي ترسمها الدولة في الظروف الاستثنائية

  • نجاح غربي جامعة فرحــــــات عبــاس - سطيف

Résumé

Quand une circonstance exceptionnelle menace la sécurité de l'Etat et l'intégrité de ses institutions, le seul but de l'Etat sera de savoir comment traiter cette situation, même si c'est au détriment des droits et des libertés des individus. Afin de caractériser les actions du pouvoir exécutif de légitimité pendant ces circonstances, l'Algérie a élaboré un cadre juridique et réglementaire des circonstances exceptionnelles, déterminant au pouvoir exécutif, à l'avance, la pratique de ces compétences extraordinaires en réponse à la crise, sans sortir de la zone spécifique de la légitimité, et sans la disparition holistique des libertés : C'est juste une restriction temporaire de certains droits et libertés, afin de servir les intérêts supérieurs de l'Etat et sa sécurité. En analysant les dispositions constitutionnelles relatives aux circonstances réglementaires et exceptionnelles, on a essayé de montrer comment l’Algérie les a appliqué durant l’état d'urgence et l’état de siège annoncés lors de la crise de la sécurité qui a affecté le pays, ainsi que la connaissance des droits et des libertés qui ont été restreintes au cours de cette période.

Publiée
2018-01-09
Comment citer
غربي, نجاح. تمكين الحقوق في إطار الحدود التي ترسمها الدولة في الظروف الاستثنائية. revue mofakir, [S.l.], n. 14, jan. 2018. ISSN 1112-8623. Disponible à l'adresse : >https://revues.univ-biskra.dz./index.php/mf-fdsp/article/view/2611>. Date de consultation : 14 nov. 2024