اختصاصات المحكمة الجنائية الدولية

Résumé

Nous avons abordé dans le présent document des sujets liés principalement à la question de la compétence de la Cour pénale internationale par les dispositions du Statut, en particulier celles liées au principe de complémentarité entre les juridictions nationales et la justice internationale et la loi applicable en face des plus graves crimes internationaux, selon les règles de base du contenu criminel et des traités internationaux. Puis nous avons abordé la question de la compétence de la Cour pénale, de fond, personnelle et spatio-temporel; et comment il se rapporte à la cession de Conseil de sécurité des Nations Unies et les Etats parties. En conclusion nous avons abordé les inconvénients qui apparaissent sont incorporés dans les effets négatifs dans les cas où la Cour pénale international est liée au Conseil de sécurité des Nations Unies, qui sont nombreux, mais le plus important: l'autorité du Conseil dans un renvoi devant le tribunal, ainsi que la cessation de sa demande pour une période de 12 mois renouvelable pour l'enquête et le procès dans l'affaire présenté devant la Cour pénale internationale.